Quel que soit votre produit, lors de l’importation ou l’exportation, il est vital de respecter les règles de dédouanement. Les infractions douanières s’avèrent nombreuses : absence de manifeste, déplacement de marchandise sans autorisation dans les magasins de stockage… Si vous avez de la chance, vous pourrez bénéficier du droit à l'erreur prévu par la loi. Dans le cas contraire, vous payerez une amende. Pour éviter les imprévus, vous devez connaître les notions sur le dédouanement des marchandises. Voici ce que vous devez savoir.
Les essentiels à savoir : le dédouanement de marchandise
Le dédouanement de marchandise existe lorsqu’une marchandise doit entrer ou sortir du territoire national. Dans ce cas, des impôts s’appliquent donc à tout produit. Le tarif varie selon la destination, le type de produit et la finalité d’utilisation de la marchandise. La déclaration s’impose pour tout article, excepté celle qui est exonérée par la loi. Il faut que tout article commercial doive passer par les bureaux de douane. Les horaires d’ouverture des bureaux varient d’un pays à un autre. Renseignez-vous bien sur les réductions d’impôts et ses exonérations. En effet, certaines marchandises peuvent bénéficier d’une réduction tarifaire. Les accords réalisés par deux ou plusieurs pays facilitent donc le mouvement de marchandises. Cela va alléger le frais de dédouanement. L’importateur ou l’exportateur doit respecter de nombreuses règles de dédouanement. Si vous ne respectez pas ces dispositifs, la loi vous sanctionnera. Soyez vigilant.
Les procédures de dédouanement à savoir pour éviter les sanctions
Toute société doit obtenir le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) avant de commencer toute importation ou exportation. Cela est presque valable pour tout le continent européen. Ensuite, il est nécessaire de déclarer sa marchandise dans les bureaux de douane. Importation ou exportation, le lieu dépend du type de mouvement. Le déclarant inscrit son nom ou le nom du véritable propriétaire dans la déclaration. En France, vous pouvez choisir entre la procédure de dédouanement régie par le droit commun ou celle qui est réglementée par une procédure simplifiée.
Pour la première, trois conditions s’obligent pour réaliser cette procédure :
- Acquisition d’un système d’échange de données informatisées
- Une convention télé service delta C signée
- Les formalités liées au paiement des droits douaniers.
Pour la seconde procédure, vous devez mentionner :
- La façon de dédouanement
- La connexion employée lors de la téléprocédure
- L’endroit où les marchandises se stockent avant leurs départs et leurs arrivées.
Pourquoi engager un commissionnaire de transport ?
Le commissionnaire de transport simplifie non seulement le transport des marchandises, que ce soit à l’importation ou à l’exportation, mais facilite aussi les procédures complexes liées au dédouanement. Ces conseils seront précieux pour connaître davantage sur le droit douanier. Il faut donc bien choisir votre commissionnaire de transport expert en douane. Pour cela, choisissez-en un avec plusieurs années d’expérience. Vous pouvez aussi sélectionner un commissionnaire de transport qui dispose d’un statut RDE (représentant en douane enregistré). Il sera votre représentant légal en douane. Toutes formalités douanières seront donc occupées par ces experts. Ainsi, vous n’allez plus contacter un commissionnaire en douane. Vous économiserez donc plus d’argent. Toutefois, même sans ce statut, le commissionnaire de transport connaît toujours les procédures et les règles de dédouanement. Avec lui, le suivi de marchandise s’avère plus facile grâce aux outils. Les risques seront alors réduits.